Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

Le site www.annuaire-restauration-hotellerie.fr est la propriété de la société ACTISERV, dont le siège social est situé 75 Route de Genas 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 494 352 313, S.A.R.L, au capital social de 7500 euros, E-mail contact@actiserv.fr, Téléphone : 04.82.53.12.50, Numéro TVA intracommunautaire FR89494352313, ci-après ACTISERV.

2. Préambule

annuaire-restauration-hotellerie.fr est un annuaire de référencement de sites internet qui facilite les échanges de liens avec des partenaires.

3. Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation comportent les définitions suivantes :
  • Le terme « annuaire-restauration-hotellerie.fr » ou « le Site » désigne ci-après le service électronique interactif exploité par la société ACTISERV sur le réseau Internet accessible à l'adresse « www.annuaire-restauration-hotellerie.fr ».
  • Le terme « Visiteur » désigne ci-après tout internaute qui a accès à annuaire-restauration-hotellerie.fr librement.
  • Le terme « Membre » désigné ci-après est le Visiteur qui a fait la démarche de s'inscrire gratuitement sur annuaire-restauration-hotellerie.fr, ce qui lui donne accès aux services du Site.
  • Le terme « Editeur » désigné ci-après la société ACTISERV.
  • Le terme « Compte » désigne ci-après un espace personnel dédié aux Membres. Chaque Membre assurant lui-même la gestion de son Compte. Il comprend toutes les données personnelles du Membre et l'accès aux services sur annuaire-restauration-hotellerie.fr.
  • Le terme « Données personnelles » désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur annuaire-restauration-hotellerie.fr, dans vos annonces, dans un message électronique.
  • Le terme « Annuaire » désigne la function qi permet de lister les liens en fonction de différents critères comme la catégorie, le localisation, la langue, la type d'échange de liens....
  • Le terme « TOKEN » désigne des jetons qui permettent d'accèder aux services de demandes d'échange de liens.
  • Le terme « Base de données » désigne ci-après les données exploitées par la société ACTISERV. Ces données sont constituées de l'ensemble des informations collectées quotidiennement sur annuaire-restauration-hotellerie.fr et sont présentées notamment sous la forme :
    • d'une liste de Membres
    • de listes d'Annonces (liens, échanges de liens)
  • Le terme « Lien » ou « Annonce » désigne ci-après toutes les annonces que les Membres ont rempli via des formulaires sur annuaire-restauration-hotellerie.fr permettant de collecter la Base de données.
  • Le terme « Echange de lien » désigne ci-après un outil permettant de mettre en contact les membres pour trouver des partenaires d'échange de liens.
  • Le terme « Newsletter » désigne ci-après la newsletter, comme étant des messages électroniques envoyés aux Visiteurs et/ou aux Membres ayant formulé la demande de recevoir cette Newsletter. Cette Newsletter regroupe respectivement les articles publiés sur annuaire-restauration-hotellerie.fr, les Annonces, les présentations des services.

4. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les prestations disponibles sur l'ensemble du Site « www.annuaire-restauration-hotellerie.fr » hébergé par la société ACTISERV et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses Visiteurs et/ou Membres respectifs. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes CGU.

5. Pré-requis et capacité

Le Site annuaire-restauration-hotellerie.fr est ouvert et destiné à tous particuliers et professionnels.. Afin d'accéder au Site, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge du Visiteur et/ou Membre). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus. Une connexion haut-débit d'un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire. Le Site est optimisé pour un affichage 1024*768 et pour les navigateurs courants sur le marché. La compatibilité du Site avec un autre type de configuration ne peut être garantie. Dans le cas où l'utilisation du Site nécessiterait le téléchargement d'un logiciel spécifique, l'utilisateur s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. L'accès au Site annuaire-restauration-hotellerie.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société ACTISERV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. Le Visiteur et/ou le Membre de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

6. Conditions d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout le Site annuaire-restauration-hotellerie.fr. La navigation sur annuaire-restauration-hotellerie.fr implique l'acceptation entière et sans réserve de la totalité des informations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dont le Visiteur et/ou le Membre déclarent avoir pris connaissance. Toute condition contraire opposée par le Visiteur et/ou le Membre est donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ACTISERV, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société ACTISERV ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la parution des autres dispositions. La société ACTISERV se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin de les adapter aux évolutions de annuaire-restauration-hotellerie.fr et/ou de son exploitation. S'il en résulte une modification substantielle des droits des Membres, ceci sera porté à l'attention de tous les Visiteurs et/ou Membres. Les Visiteurs et/ou Membres doivent se reporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du Site.
La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation est le 04 novembre 2016.

7. Accès aux services

L'utilisation de certains services proposés par annuaire-restauration-hotellerie.fr nécessite que les Visiteurs s'inscrivent en ligne. Dans le cadre de la procédure d'inscription décrite dans le paragraphe (6.2) des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Visiteur s'identifiera avec sa messagerie et choisira son mot de passe. Le Visiteur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe. Dans le cas contraire ACTISERV ne pourra être tenu responsable d'une quelconque infraction aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de mauvaise utilisation pouvant être commise notamment par un tiers. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible à partir des pages d'inscription ou de connexion du Site annuaire-restauration-hotellerie.fr (mot de passe oublié ? ) et en indiquant son adresse électronique puis en validant le formulaire, il recevra ses paramètres de connexion par e-mail de la part de annuaire-restauration-hotellerie.fr.

7.1 Accès libre

Le simple accès au site annuaire-restauration-hotellerie.fr, est libre et gratuit.

7.2 Inscription, compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Le fait pour le Visiteur de s'inscrire en qualité de Membre emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement. Il s'engage :
  • à fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire;
  • à maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Les Comptes sur annuaire-restauration-hotellerie.fr ne peut être transféré ou cédé à des tiers.

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ACTISERV se réserve le droit de fermer le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. ACTISERV ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

7.2.1 Inscription

L'inscription se fait en deux étapes : Dans un souci de sécurité la première étape nous permet de valider votre adresse électronique. L'inscription sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par annuaire-restauration-hotellerie.fr à son intention. Le Visiteur souhaitant accéder au statut de Membres doit veiller à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par annuaire-restauration-hotellerie.fr sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d'adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si le Visiteur et/ou le Membre dispose d'un système pour se prémunir de la réception de messages électroniques non sollicités, il prendra soin de configurer ce système afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de annuaire-restauration-hotellerie.fr puissent lui parvenir. En aucun cas, annuaire-restauration-hotellerie.fr ne répondra aux demandes de validation manuelle qui lui seraient envoyées par ce type de système de protection.

7.2.2 Licence d'utilisation

Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, et sans restriction de territoire avec le droit de concéder des sous-licences d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans des Conditions Générales d'Utilisation. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Données Personnelles.

7.2.3 Durée de l'inscription d'un Membre

L'inscription d'un Membre est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles. En particulier, en cas d'infraction aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Membre, ACTISERV se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte du Membre si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.3 Fermeture du compte

Le Membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son Compte sans préavis, sans frais et sans motif, sur le Site via son Compte, dans la rubrique « Mon compte - Configuration », ce qui entrainera la suppression définitive du Compte. Pour sécuriser la suppression, le Membre devra renseigner son mot de passe et mentionner la cause de son départ. La fermeture du compte par le Membre dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes. Le Membre ne pourra plus utiliser cette même adresse mail pour se réinscrire.
Dans tous les cas, l'utilisateur reste responsable de toute utilisation de son Compte antérieure à la fermeture de ce Compte.

8. Description des services

Le Site dispose des services suivants :

8.1 Profil

Le Membre dispose d'un profil qu'il lui appartient de compléter à sa guise. Le Membre est identifié par son identifiant. Le profil public du Membre est visible par tous les Visiteurs/Membres et affiche un certain nombre d'information :
  • Slogan
  • Lien internet

8.2 Référencement de liens

Le Membre peut référencer gratuitement des Liens sans limite de quantité en donnant les informations suivantes ::

  • Une catégorie;
  • Un nom de domaine (site internet) ;
  • Une description courte de 255 caractères maximum
  • Une description longue de 2000 caractères minimum
  • La langue du Lien
  • Le lieu géographique
  • Une image
  • La configuration à l'outil d'Echange de lien (activé ou non, type de lien : textutel ou bannière, type d'emplacement : page d'accueil, page partenaire ou contenu)
  • Les liens sociaux (facebook, twitter, google+, skype, viadeo, linkedin, youtube)

Le membre peut :

  • Modifier les informations suivantes : titre, description courte, description longue, image, configuration de l'outil d'échange de lien, liens sociaux (facebook, twitter, google+, skype, viadeo, linkedin, youtube)
  • Supprimer le lien
  • Mettre hors ligne

Le Liens est référencé et visible sur l'Annuaire. Il est accessibles par tous les Visiteurs et Membres.

Le Lien peut être publiées dans la langue du Lien. Il ne doit être conforme aux présentes CGU.

Un lien ne peut être référencé qu'une seule fois.

8.3 Outil d'Echange de liens

L'outil d'Echange de lien est un formulaire accessible sur les Liens permettant de rentrer en contact avec un autre Membre pour définir un partenariat d'échange de liens.

Le Membre peut demander un échange de lien en fournissant les informations suivantes :

  • Un lien internet valide
  • La thématique (catégories proposées par le Site)
  • La stratégie d'échange de liens (type de lien : textutel ou bannière, type d'emplacement : page d'accueil, page partenaire ou contenu)
  • Un message

Les demandes sont classées dans la rubrique Echanges de liens sous 2 formes : demandes envoyées et demandes reçues et permettent de gérer les actions suivantes :

  • Pour les échanges avec le Membre
  • Accepter l'échange de lien
  • Refuser l'échanger de lien

L'accès à cet outil nécessite une clé API et des TOKEN fournis sur le site www.taptapseo.com qui gère le compteur de TOKEN.

L'outil n'est plus accessible si le nombre de TOKEN est à 0.

Un TOKEN est déduit à chaque fois que le Membre reçoit une demande d'échange de lien ou reçoit un demande d'échange de lien.

La même clé API peut être utilisée par plusieurs Membres.

8.4 Service de notation et d'avis

A Chaque fois qu'un échange de lien est accepté ou refusé, les Membres en relation recoivent un mail permettant pendant 7 jours de donner son avis et noter l'autre Membre. Ce système renforce la crédibilité des Membres et la qualité des services.

8.5 Notifications

Les réponses à des annonces par les Membres nécessitent l'envoi de mail aux Membres concernées à l'adresse électronique du Compte. Ces notifications sont obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. Si le Membre ne souhaite pas recevoir ces notifications, il devra renoncer aux services du Site. Toutefois, dans la page Mon Compte - Mes Paramètres, le membres peut règler certaines notifications.

8.6 Newsletter

Le Membre peut choisir de s'abonner à la newsletter du Site au sein de son Compte dans la rubrique « Mon Compte - Paramètres ». La newsletter est alors envoyée sur l'adresse de courrier électronique indiquée par le Membre lors de son inscription.

Le Membre peut à tout moment demander à recevoir ou à ne plus recevoir la newsletter au sein de son compte dans la rubrique « Mon Compte - Paramètres ».

9. Obligation de ACTISERV

9.1 Qualité de services

ACTISERV s'efforce de fournir des services de qualité et de permettre aux Visiteurs et/ou Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations, ACTISERV fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des services.ACTISERV ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site permettant l'accès aux services.

ACTISERV ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à internet.

9.2 Maintenance et mise à jour

ACTISERV fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants aux Visiteurs et/ou Membres. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.

ACTISERV se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.

ACTISERV n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du Site ou des services qui y sont associés.

ACTISERV se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.

9.3 Sécurité

ACTISERV fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Toutefois, ACTISERV ne saurait être responsable :

  • de la qualité des services, ceux-ci étant proposés « en l'état » ;
  • d'une perturbation dans l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
  • d'une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site, au compte du Membre ou encore aux documents et Contenus publiés ;
  • d'une difficulté liée au temps de réponse ou d'un défaut de performance quelconque du Site ;
  • de soucis rencontrés dans la transmission des informations sur le Site ;
  • des dysfonctionnements des services et du Site de manière générale ;
  • d'une interruption des services, quelle qu'en soit la raison ;
  • d'une absence de continuité des services proposés ;
  • d'une absence de conservation des données publiées sur le Site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de virus sur le Site.

10. Obligation des Membres

10.1 Utilisation conforme

Le Membre est responsable de l'utilisation des services et de ses actes sur le Site.

Le Membre s'engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes CGU en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de ACTISERV, des autres Membres ou encore des tiers.

Le Membre s'interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres Membres, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l'envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler à ACTISERV toute défaillance des services ou du Site qu'il aurait constaté.

10.2 Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit au Membre  d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface mise à disposition par ACTISERV. En cas de découverte d'une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai ACTISERV par courrier électronique à l'adresse contact@actiserv.fr afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site qui n'auraient pas été publiées par lui-même, ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux services qui y sont proposés.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

Le Membre s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

Le Membre s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

Le Membre accepte les caractéristiques et limites de l'internet. Il a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Membre prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et mots de passe qu'il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Le Membre s'engage en cas de découverte de failles de sécurité à informer ACTISERV en écrivant à l'adresse contact@actiserv.fr.

Enfin, il convient que le Membre s'assure que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des services sont sauvegardés par ses soins.

10.3 Référencement de lien

Le Membre peut référencer des Liens sur l'Annuaire.

À cet égard, le Membre est averti, et s'engage à respecter les conditions suivantes :

  • Le Membre doit être propriétaire du Lien qu'il référence ou avoir les autorisation de le faire;
  • Le Membre peut référencer un lien dans la langue du Lien;
  • Le Membre doit compléter correctement les informations demandes sans répétitions de texte dans le respect des présentes et de la qualité des contenus.
  • Le Membre doit s'assurer être autorisé à fournir les informations demandées sous forme de texte ou d'image;

Un Membre est le seul responsable des informations fournies. En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre peut modifier ces informations.

ACTISERV se réserve le droit et sans préavis de supprimer un Lien qui ne respecte pas les présentes CGU.

11. Garantie

11.1 Qualité des contenus

Le Membre s'engage à ne pas utiliser les services en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayants force de loi.

Les contenus publiés par le Membre ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux stipulations des présentes.

Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Site, des services ou de ACTISERV.

Le Membre s'engage notamment à s'interdire de publier des contenus :

  • sans rapport avec l'objet du Site, incomplets ou ne reflétant pas l'esprit du Site ;
  • contraire aux intérêts moraux et/ou matériels de ACTISERV;
  • contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécents, ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
  • et notamment sans que cela ne soit limitatif :
    • haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
    • incitant à la discrimination, à l'injure, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
    • faisant l'apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
    • contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    • incitant à la violence notamment celle faite aux femmes ;
    • incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
    • encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
    • portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
    • incitant au suicide ou à la réalisation d'actions violentes contre autrui ;
    • incitant à la maltraitance et/ou l'attaque d'individus ou d'animaux ;
  • comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
  • comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
  • susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
  • visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.

Le Membre garantit également que les contenus qu'il publie :

  • ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;
  • ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers et/ou au droit de la concurrence, et/ou au droit de la consommation (notamment pratiques commerciales déloyales, publicité et pratiques réglementées, annonces de réduction de prix).

Par ailleurs, le Membre garantit que les contenus publiés lui appartiennent ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et suffisantes pour les publier sur le Site. D'une façon générale, le Membre est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des Contenus qu'il publie et s'engage à porter le plus grand soin aux contenus publiés.

11.2 Avis et notation

Le Site dispose d'un système d'avis qui permet de renforcer la crédibilité des services des Membres.

Le Membre accepte la possibilité pendant 7 jours calendaires de donner ou de recevoir un avis d'un autre Membre à l'aide d'une note de 0.5 à 5 et d'un commentaire. Cet avis peut être rédigé par le Membre bénéficiaire après une demande d'échange de Lien acceptée ou refusée.

Le Membre accepte que les avis rédigés par les Membres soit publiés sur son profil et accessible par le Visiteur et/ou le Membre.

Les avis sont repris intégralement. ACTISERV ne peut être tenu responsable d'avis négatif rédigé par un Membre insatisfait des services.

Un Membre ne peut demander à ACTISERV de supprimer un avis sans motif valable.

11.2.1 Cas exceptionnel

ACTISERV se réserve le droit de supprimer des avis pour les motifs suivants (liste non exhaustive):

  • L'avis déposé est considéré comme diffamatoire ;
  • La note ne correspond pas au commentaire ;
  • Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • Les éléments de description de l'expérience de consommation ne sont pas renseignés ;
  • Avis identifié comme visant à biaiser la moyenne d'un Membre ;
  • Le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
  • Le contenu textuel comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité : le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • Le contenu textuel incite à l'achat chez un concurrent ;
  • ACTISERV estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • Le contenu comporte des injures ou des grossièretés ;
  • Les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
  • Un Membre formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • Le contenu textuel est clairement du spam ou mentionne des sites web, url y compris ceux du client ou du fabricant ;
  • Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;

12. Responsabilités

12.1 Contrôle des contenus

Le Visiteur et/ou le Membre est averti que ACTISERV n'examine pas le Contenu avant sa diffusion et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Néanmoins, ACTISERV ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible sur le Site. Par ailleurs, ACTISERV, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. En outre, ACTISERV se réserve le droit de refuser de traiter les Contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon. Enfin, le Membre reconnaît et accepte que si ACTISERV protège le Contenu contre les accès frauduleux, ACTISERV peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, ACTISERV pense qu'une telle mesure est nécessaire :

  • dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service ;
  • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
  • pour protéger les droits ou les intérêts d'ACTISERV, de ses Membres ou encore du public.

La responsabilité de ACTISERV ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le Contenu des informations communiquées par les Visiteurs et/ou les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos…) tant qu'ACTISERV, qui n'est que l'éditeur des annonces éditées sur le Site par ses Membres, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le Site. Cela étant précisé, ACTISERV invite les Membres à l'informer de tout éventuel abus constaté sur le Site au moyen du bouton « signaler un abus » figurant sur la plupart des pages du Site ACTISERV. Il est rappelé qu'un tel signalement n'est qu'indicatif et ne lit en aucun cas ACTISERV, en particulier au sujet du retrait d'un Contenu prétendument abusif ou illégal. En effet, toute notification de Contenus illicites ou protégés par des droits d'auteur auprès d'ACTISERV doit obligatoirement être formulé par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse de ACTISERV et indiquer les informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l'adresse URL précise du contenu);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l'objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.

12.2 Qualité des contenus hébergés

ACTISERV est un prestataire d'hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21-6-2004, des contenus publiés par les Membres. A ce titre, il n'est pas astreint à une obligation générale de surveillance. Il n'est soumis à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les Contenus mis en ligne sur le Site par les Membres. Il n'intervient pas directement sur les Contenus publiés. Conformément à la législation en vigueur, ACTISERV ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités, des Contenus ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où ACTISERV aurait été dûment notifié de l'existence d'un Contenu illicite conformément à l'article 11.3 Notification d'un contenu illicite et qu'il n'aurait pas agi promptement pour le retirer. Les Membres reconnaissent et acceptent que les Contenus qu'ils publient sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par ACTISERV, sur la base de critères objectifs d'appréciation. Le Membre garantit et indemnise ACTISERV contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU. ACTISERV ne saurait être responsable de la violation des présentes CGU par un Membre, ni de leurs agissements sur le Site qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute.

12.3 Notification d'un contenu illicite

Pour des raisons liées à la qualité des services et du Site, ACTISERV peut modérer a posteriori les Contenus publiés et, le cas échéant, peut les supprimer.

ACTISERV s'engage à réagir lorsqu'un Contenu manifestement illicite lui a été notifié conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l'économie numérique ou signalé à l'aide du lien « signaler un abus » figurant sur la pluspart de pages du Site. Il prendra alors les mesures qu'il estime les plus adaptées à la situation.

ACTISERV ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu'il a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d'erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.

ACTISERV se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d'aucune sorte tout Contenu ne respectant pas les présentes CGU et qui aurait été porté à sa connaissance dans les conditions prévues au présent article notamment s'agissant des objets et activités illicites.

12.4 Relation et engagement entre les Membres

ACTISERV n'intervient pas dans les relations et les échanges entre les Membres.

En aucun cas ACTISERV n'intervient dans la formation ou l'exécution de la relation contractuelle qui pourrait être conclue entre les Membres, un contrat ne pouvant être conclu que directement entre les Membres, et pas via le Site.

ACTISERV ne peut en aucun cas garantir la conclusion effective d'une relation contractuelle. ACTISERV n'exerce aucun contrôle sur les Annonces publiées sur le Site, ni sur leur Contenu, ni sur les choix des Membres à cet égard, et ne peut donc pas être tenu pour responsable à ce titre.

Enfin, ACTISERV ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou litige entre les Visiteurs et/ou les Membres.

13. Tarifications

L'inscription sur annuaire-restauration-hotellerie.fr est gratuit pour tout Membre.

13.1 Référencement de liens

Le référencement de Liens est gratuit pour tous les Membres sans limite de quantité.

13.2 Echange de liens

L'accès à l'outil d'Echange de lien nécessitent des TOKEN fournis par le site www.taptapseo.com. Voir les conditions générales du site Tap Tap SEO en cliquant ici.

14. Modalités financières

Il n'y a aucun service de paiement sur annuaire-restauration-hotellerie.fr.

15. Résiliation

Toute utilisation du site et des services contraire aux présentes CGU donne droit au ACTISERV, sans préavis et sans indemnité de fermer le compte du Membre; tous les contenus liés à ce MEMBRE seront alors effacés du Site par ACTISERV, sous réserve des données qui pourront être conservées conformément aux articles Données à caractère personnel, Traçabilité et Convention de preuve ; de supprimer sans délai les Contenus, de supprimer l'accès à ces Contenus, ou d'interdire au Membre l'accès à tout ou partie du Site ; et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels ACTISERV pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes. Ces conséquences sont également encourues par le Membre si celui-ci ne donne pas suite aux demandes d'authentification de ACTISERV; les agissements du Membre sont considérés par ACTISERV comme susceptibles d'engager la responsabilité de ce dernier ou d'autres Membres. La fermeture du compte par ACTISERV dans les conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

16. Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre est notamment informé que ACTISERV en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion et le suivi de l'inscription et des comptes des Membres ;
  • la gestion de l'identification et de l'authentification des Membres ;
  • la gestion et l'utilisation des services proposés sur le Site (annonces, publications, groupes de discussion, communautés, pages personnalisées, newsletter, notifications et événements, messagerie,…) ainsi qu'éventuellement la personnalisation de ces services ;
  • les opérations de communication et d'animation du Site, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection ;
  • le suivi des statistiques et mesures d'audience ;
  • la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du Site et des services et la détection et la résolution d'incidents ou de problèmes liés à l'utilisation du Site ;
  • l'évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des services.

Les données obligatoires collectées via les formulaires présents sur le Site sont signalées par des messages. A défaut, le Membre pourrait ne pas bénéficier de tout ou partie des services proposés sur le Site. Les autres données sont facultatives.

Certaines informations, déclarations, données et Contenus que le Membre décide de fournir et/ou de publier sur le Site pourraient être de nature à révéler des informations d'une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…). De telles informations ne sont en aucun cas demandées par ACTISERV. L'utilisateur reconnaît qu'il fournit et/ou publie ces informations volontairement, sur sa seule initiative, et en toute connaissance de cause.

Les données sont destinées aux services habilités par ACTISERV ainsi qu'aux prestataires éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels ACTISERV peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles. En fonction du niveau de visibilité choisi par le Membre et des services utilisés, les données peuvent également être visualisables par les internautes visitant le Site ainsi que par les autres Membre.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'interrogation, d'accès et de rectification / suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement et d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale. Le Membre peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d'un titre d'identité signé à l'adresse suivante contact@actiserv.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Par ailleurs, tout contenu publié par le Membre peut être supprimé par ce dernier. Le compte du Membre peut également être fermé dans les conditions visées à l'article Fermeture du compte. Dans cette hypothèse, ACTISERV conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes conditions générales. ACTISERV pourra également conserver certaines informations liées à l'exécution des présentes pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables, conformément à l'article Traçabilité. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Pour faciliter l'interaction entre les Membre, les services proposés sur le Site permettent d'avoir accès à certaines informations concernant d'autres Membres. A cet égard, le Membre s'engage à respecter les dispositions de la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d'utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres Membres.

Vous seul êtes responsable des Données Personnelles que vous êtes amené à écrire ou transmettre sur annuaire-restauration-hotellerie.fr. Le Site ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Qualité des DONNÉES PERSONNELLES :

  • ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères
  • ne doivent pas être frauduleuses
  • ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
  • ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
  • ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
  • ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles
  • ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives
  • ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet
  • ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte
  • De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site toute prestation (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement.

17. Protection des Données personnelles

17.1 Déclaration auprès de la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° (en cours). Pour toute information complémentaire consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

17.2 Collecte des données personnelles

Vous pouvez accéder à annuaire-restauration-hotellerie.fr sans nous dire qui vous êtes ou révéler de données vous concernant, y compris votre adresse électronique. Dans ce cas, nos serveurs Web recueillent le nom du domaine que vous avez utilisé pour accéder à Internet, tel que « google.fr », « aol.com » , « yahoo.com, » etc., ainsi que le site Web sur lequel vous étiez avant votre visite et celui sur lequel vous vous rendez ensuite. Nous pourrons sélectionner des sociétés externes fournissant des services pour notre compte et utilisant ces informations pour comptabiliser le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages affichées et autres statistiques concernant les internautes accédant à notre Site en général. Nous pourrons également utiliser ces données pour évaluer la performance de notre Site et le rendre encore plus facile et pratique à utiliser. Nous pourrons rassembler les statistiques recueillies concernant nos clients, la fréquentation de notre Site et nos services, et fournir ces statistiques à des tiers. Lorsque nous fournirons ces statistiques à des tiers, elles n'incluront cependant aucune donnée personnelle vous identifiant, à moins que vous n'ayez consenti à recevoir des informations adaptées à votre situation particulière. Nous pouvons réalisé de temps à autre une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations, les communiquer sous une forme anonyme à des annonceurs publicitaires et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Toutefois, nous ne communiquons à ces tiers aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement. Certaines informations, comme votre mot de passe, ne sont pas communiquées aux annonceurs, même sous forme compilée. Vous pourrez, à tout moment, vous opposer à cette communication d'informations nominatives, en écrivant à l'adresse suivant : ACTISERV, 75 route de Genas, 69100 Villeurbanne, et en indiquant vos nom, prénom, email et adresse postale. Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par la société ACTISERV à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

17.3 Les données que nous recueillons

Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. En général, vous pouvez naviguer sur annuaire-restauration-hotellerie.fr sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Pour utiliser certains services (notamment référencer des Liens etc.), vous devez remplir un formulaire d'inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées, ainsi que d'autres Données personnelles. Pour chaque champ d'information, nous nous efforçons d'indiquer s'il doit être obligatoirement renseigné ou s'il s'agit au contraire d'une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée.

17.4 Enquêtes et sondages auprès des Membres

La société ACTISERV invite ponctuellement les Membres du Site à répondre à des sondages ou questionnaires en ligne concernant des aspects particuliers du service ou des sujets traités. En règle générale, aucun renseignement personnel sauf l'adresse E-mail n'est demandé dans le cadre de ces enquêtes et la personne interrogée est libre de fournir ce type d'informations si elle le souhaite.

17.5 Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion sont de petits éléments d'information mis en mémoire par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Comme des milliers d'autres sites Web, nous utilisons ponctuellement les témoins de connexion pour améliorer l'affichage de notre site sur votre ordinateur ainsi que pour mesurer la fréquentation du Site. Grâce aux témoins de connexion, nous pourrons éventuellement vous proposer des produits ou un contenu sur mesure susceptible de vous intéresser. Nous pourrons également nous servir de témoins de connexion pour vous reconnaître lors de vos visites suivantes ou pour mettre en mémoire votre compte, afin de vous éviter de le ressaisir à chaque fois que vous visitez notre site. Il se peut que vous puissiez régler les paramètres de votre navigateur afin d'être informé lorsque vous recevez un témoin de connexion ou d'empêcher que l'on vous en envoie. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que si vous refusez les témoins de connexion, vous risquez de limiter la fonctionnalité que nous mettons à votre disposition lorsque vous visitez notre site.

18. Propriété intellectuelle

18.1 Eléments du Site

Le Site annuaire-restauration-hotellerie.fr est la propriété de la société ACTISERV. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de ce dernier. Le Visiteur et/ou Membre ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments ou documents diffusés, téléchargés ou imprimés provenant du Site. Il ne peut donc rediffuser les modèles ou les parties de Site qui sont disponibles sur le Site. Les Visiteurs et/ou Membres du Site s'engagent à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler le contenu du Site. Ils s'engagent à ne jamais utiliser le contenu mis à sa disposition dans un quelconque but commercial. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans les Conditions Générales d'Utilisation est interdite. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par le Visiteur et/ou Membre sans le consentement de ACTISERV est illicite et constitue un acte de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. annuaire-restauration-hotellerie.fr constituent une œuvre de l'esprit en application du 13° de l'Article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur ces œuvres sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Le Visiteur et/ou Membre ne jouit d'aucun droit de propriété sur le contenu mis à sa disposition et ACTISERV est le seul détenteur de tels droits. Vous êtes toutefois autorisé à créer des liens hypertextes vers annuaire-restauration-hotellerie.fr sous les conditions suivantes :
  • Les pages sur annuaire-restauration-hotellerie.fr ne peuvent en aucun cas être intégrées à l'intérieur d'un autre site (frame).
  • La source et l'objet du lien doivent être clairement cités

Nous nous réservons le droit de demander la modification ou la suppression des liens qui ne respecteraient pas les règles ainsi définies.

18.2 Eléments mis en ligne par le Membre

Le Membre concède en tant que de besoin à ACTISERV un droit d'utilisation des Contenus qu'il publie sur le Site, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Ce droit d'utilisation recouvre le droit pour ACTISERV de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services ou sous-licencier les éléments, sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre des services. Ce droit d'utilisation est transférable. Il est concédé à titre gratuit par le Membre à ACTISERV pour le monde entier et pour la durée de l'accessibilité en ligne des Contenus ainsi que de leur conservation ultérieure par ACTISERV dans les conditions prévues aux présentes. Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à ACTISERV, notamment contre tout recours de tout tiers. Le Membre accepte que ACTISERV procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu'il publie aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage et renonce à toute action en cas de modification apportée par ACTISERV aux contenus qu'il publie. Le Membre accepte également que des messages publicitaires ou promotionnels soient affichés sur le Site conjointement avec les contenus publiés par lui.

18.3 Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur. Le Visiteur et/ou Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur le Site et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes. Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par des tiers.

19. Publicité et promotion

ACTISERV se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

20. Indemnités

Vous acceptez de défendre et d'indemniser ACTISERV (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses mandataires, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes CGU ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

21. Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services et à la mise en vente.

22. Droit applicable - Litiges

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable et en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de LYON, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

23. Contact

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter ACTISERV à l'adresse suivante : contact@actiserv.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. ACTISERV fera tout son possible pour répondre à vos attentes.